Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée en nos bureaux.
Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n'acceptons aucune pénalité de retard.
Le retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l'annulation de la commande.
Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco.
Toute réclamation, pour être valable, doit être faite par écrit à notre firme au plus tard dans les jours qui suivent la réception de la marchandise.
Toutes les factures sont payables à Menen.
Nos agents ou représentants n'ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse.
Le risque de change est à charge de l'acheteur.
Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables à 30 jours
Toute somme non payée à l'échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt au tarif appliqué par la Banque Nationale de Belgique au moment de l'émission de la facture, pour les avances en compte-courant sur des effets publics, majoré de 2 %.
En cas de non-payement du montant intégral ou partiel de la facture à l'échéance sans aucun motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 12 % avec un minimum de 50 EUR, et un maximum de 1500 EUR même si des termes et délais sont accordés.
Le non-payement d'une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
En cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, la vente pourra être résolue de plein droit sans mise en demeure, et ce sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l'envoi d'une lettre recommandée.
S'il nous apparaît que le crédit de l'acheteur se détériore, notamment s'il y a des mesures d'exécution judiciaire prises contre l'acheteur et/ou en cas d'événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles, nous nous réservons le droit d'annuler entièrement ou partiellement la commande même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au payement complet. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront êtres conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
Le fait de tirer et/ou d'accepter des traites ou d'autres documents négociables, n'opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux conditions de vente présentes.
En cas de contestation, les Tribunaux de Kortrijk ou les Tribunaux du domicile de l'acheteur, à