DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Version 1.00

Les présentes constituent la déclaration de confidentialité de PROSTOR BVBA (ci-après dénommée « PROSTOR » ou « nous »).

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer à propos de données à caractère personnel collectées par PROSTOR via ses sites web, ses formulaires de contact ou ses fournisseurs professionnels de données, et vise à vous détailler les raisons pour lesquelles nous collectons ces données et à vous expliquer comment nous traitons ces dernières.

La présente déclaration de confidentialité doit être lue conjointement à la politique en matière de cookies de PROSTOR, laquelle est consultable

1 Quand la présente déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique au traitement de vos données à caractère personnel qui sont collectées par PROSTOR via ses sites web, ses formulaires de contact ou ses fournisseurs professionnels de données, à l’exception de ses sites emploi, lesquels sont soumis à une autre déclaration de confidentialité.

2 Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

PROSTOR est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela implique que PROSTOR détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

PROSTOR a désigné un délégué à la protection des données. Ce dernier sera votre point de contact pour toute question ou requête relative au traitement de vos données à caractère personnel. Les coordonnées du délégué à la protection des données sont reprises au point 13 des présentes.

3 Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous ?

Nous collectons vos données à caractère personnel de trois façons :

3.1 Informations que vous nous communiquez

En premier lieu, nous collectons vos informations lorsque vous nous les partagez. C’est par exemple le cas lorsque vous complétez un formulaire sur l’un de nos sites web ou à l’occasion de l’un de nos salons, demandez à recevoir une brochure ou un échantillon, demandez un rendez-vous en showroom ou avec un distributeur, participez à un concours, inscrivez à notre newsletter, ou pour toute offre, requête, devis, etc.

Dans ce cas, nous collectons d’ordinaire des données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale (rue, numéro, code postal, ville, pays), votre date de naissance, la date d’un rendez-vous, et d’autres coordonnées ou données à caractère personnel.

Il peut également arriver que nous vous invitions à nous faire part de vos remarques, suggestions ou autres informations concernant nos sites web, nos produits et services ou nos entreprises.

3.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez nos sites web, nous collectons, à l’aide de cookies, des informations concernant votre activité sur nos sites web, telles que les pages web que vous consultez, les produits qui vous intéressent, etc. Ces informations ne nous permettent pas de vous identifier directement. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de savoir qui vous êtes sur la base d’informations collectées automatiquement. Nous pouvons cependant fusionner ces informations avec celles que vous nous communiquez.

Vous trouverez plus d'informations concernant l’utilisation des cookies par PROSTOR dans notre politique en matière de cookies [LIEN VERS POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES].

3.3 Informations émanant de tiers

Nous recevons parfois des informations (à propos de vos plans de construction ou de transformation, par ex.) émanant de sociétés liées ou de fournisseurs professionnels de données (salons de la construction, distributeurs, etc.). D'ordinaire, nous recevons par ce biais des données telles que votre nom, votre adresse e-mail et vos projets.

4 Sur quelle base traitons-nous vos données à caractère personnel ?

PROSTOR traite vos données à caractère personnel aux fins détaillées ci-après. Nous ne traitons cependant pas vos données à caractère personnel sans fondement juridique :

• Votre consentement peut constituer le fondement juridique. Dans certains cas (pour les informations personnalisées, par ex.), nous sollicitons votre consentement explicite. Dans d’autres cas, votre consentement peut être basé sur une case à cocher qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite sur nos sites web, ou sur une autre action ou démarche positive de laquelle est déduite votre consentement, par exemple en nous contactant via un formulaire de contact qui se trouve sur l’un des nos sites web. Vous avez dans ce cas le droit de retirer en tout temps votre consentement.
• Le traitement peut également être basé sur tout autre fondement juridique établi légalement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’observation d’une obligation légale à laquelle est soumise PROSTOR, par exemple. Le traitement de vos données à caractère personnel peut également s’avérer nécessaire pour la défense d’un intérêt légitime de PROSTOR. Dans ce cas, nous nous assurerons que cela n’affecte pas de manière indue vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

Si PROSTOR souhaite traiter vos données à des fins qui sont incompatibles avec les fins exposées ci-après, PROSTOR vous en informera.

5 À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

5.1 Pour pouvoir vous proposer des informations personnalisées et des promotions sur la base de votre profil, à condition d’avoir obtenu votre consentement explicite.

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement afin de gérer votre participation aux concours, activités et autres offres promotionnelles, ou afin de vous envoyer des informations personnalisées et des promotions.

À ces fins, nous collectons d’ordinaire des données telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre préférence linguistique, le projet ou la région qui vous intéresse et/ou les informations relatives à votre carte de crédit ou toutes autres données bancaires.

Si nous avons votre consentement, nous vous établissons un profil, sur la base de vos pratiques en matière d’achat, en tenant compte de vos préférences et intérêts, par exemple des produits que vous achetez et d’autres produits qui pourraient vous intéresser. Sur la base des informations collectées dans le profil, nous pouvons, outre toute autre information générale ou promotion, vous faire parvenir des informations et des promotions qui concernent des produits adaptés à votre profil ou des produits qui pourraient selon nous vous intéresser. Dans tout e-mail que nous vous envoyons, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire, bien que vous avez également la possibilité de nous contacter à tout moment à cet égard (voir point 10 de la présente déclaration de confidentialité - droit d’opposition).

Selon le cas, ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement explicite, sur la base de l’exécution d’un contrat impliquant votre engagement ou sur la base d’une requête de votre part demandant la prise de mesures préalablement à la conclusion du contrat.

5.2 Afin d’assurer le suivi de votre commande ou de répondre à vos questions ou requêtes.

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir répondre à vos questions ou requêtes (demande d’une brochure, pour vous envoyer les résultats liés à votre produit PROSTOR favori, pour prendre rendez-vous avec l’un de nos vendeurs ou pour prévoir une visite en showroom, etc.). Si vous commandez un produit, nous traitons vos données à caractère personnel afin de pouvoir livrer ce dernier.

À ces fins, nous collectons d’ordinaire des données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos échanges avec PROSTOR et toute autre donnée à caractère personnel que vous nous fournissez et qui peut être pertinente pour répondre à votre question.

Selon le cas, ces données à caractère personnel sont traitées sur la base d’une requête de votre part demandant la prise de mesure préalablement à la conclusion du contrat, sur la base de l’exécution d’un contrat impliquant votre engagement ou sur la base d’un intérêt légitime de PROSTOR visant à vous tenir informé de ses activités.

5.3 Pour l’envoi de messages de marketing direct PROSTOR

Nous traitons également vos données à caractère personnel pour vous informer via e-mail, SMS ou courrier, des nouveautés, actions ou promotions qui concernent nos marques et nos sociétés (marketing direct). En outre, nous traitons vos données à caractère personnel pour vous informer concernant les caractéristiques, les services et les produits PROSTOR. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un intérêt légitime de PROSTOR.

À ces fins, nous traitons d’ordinaire des données telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse.

Dans le cas où vous avez déjà sollicité auprès de nous des informations, un échantillon ou un rendez-vous, ou dans le cas où vous nous avez déjà commandé un produit, nous vous tenons informé à propos de nos produits. Vous ne souhaitez pas/plus recevoir ces informations ? Dans tout e-mail que nous vous envoyons, nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire, bien que vous avez également la possibilité de nous contacter à tout moment à cet égard (voir point 10 de la présente déclaration de confidentialité - droit d’opposition).

5.4 Pour la gestion technique et fonctionnelle de nos sites web

Nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion technique et fonctionnelle de nos sites web, afin de personnaliser ces derniers et de nous assurer que ceux-ci proposent un confort d’utilisation.

À ces fins, nous traitons d’ordinaire des données telles que votre adresse IP, les pages web que vous consultez, les sites web que vous avez consultés antérieurement, des données géographiques telles que votre position, votre préférence linguistique, ainsi que l’heure et la durée de votre visite. Nous procédons de la sorte via des cookies, entre autres.

Selon le cas, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement explicite ou sur la base d’un intérêt légitime de PROSTOR visant à améliorer ses sites web et à protéger ces derniers contre les cyberattaques.

6 Avec qui partageons-nous vos données ?

PROSTOR se montre sélective en ce qui concerne les parties avec lesquelles elle partage vos données à caractère personnel et procède à une sélection minutieuse. Dans tous les cas, nous nous assurons de fournir suffisamment de garanties quant à la protection et à la confidentialité de vos données.

Dans les cas suivants, nous communiquons (certaines de) vos données à caractère personnel à des tiers :

• Les vendeurs (showrooms) et distributeurs PROSTOR afin qu’ils puissent, par exemple, vous contacter pour fixer un rendez-vous.
• Certains sous-traitants qui agissent pour notre compte, par exemple des entreprises de marketing et de communication.
• Les sociétés liées et autres entreprises PROSTOR.
• Les partenaires d’affaires tels que des tiers avec qui nous proposons conjointement des promotions ou programmes.
• Les fournisseurs IT qui proposent un support technique.
• Les prestataires de services de paiement.
• Les avocats ou conseillers : dans certains cas, PROSTOR peut communiquer vos données à caractère personnel à des conseillers externes ou avocats si cela s’avère nécessaire pour la fourniture de conseils ou pour défendre les intérêts de PROSTOR en justice.
• Les autorités : selon la situation, il est possible que nous communiquions vos données à caractère personnel à des autorités de contrôle policières, judiciaires, ou autres, si nous pensons qu’une loi, un règlement, ou toute autre demande ou injonction légale nous y oblige.
• Acquéreurs potentiels de l’entreprise : dans le cas invraisemblable où tout ou partie de notre entreprise viendrait à être repris par un tiers, vos informations seraient communiquées au repreneur.

7 PROSTOR traite-t-elle vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Il est possible que vos données à caractère personnel soient traitées via un tiers établi en dehors de l’EEE, et ce, aux fins visées au point 5 des présentes.

Si cela se produit, PROSTOR s’assurera qu’un niveau de protection adéquat et suffisant sera en tout temps pris en compte afin de protéger vos données à caractère personnel, et ce, notamment en sollicitant une décision d’adéquation en vertu de l’article 45 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en concluant des clauses types de protection des données en vertu de l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données, ou via toute autre garantie adéquate.

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir davantage d’informations concernant le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, vous pouvez adresser une requête datée et signée au Data Protection Officer (DPO) de PROSTOR (Lourdesstraat 84 8940 Geluwe - Belgique).

8 Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous assurons que vos données à caractère personnel sont protégées par les mesures administratives, techniques et organisationnelles adéquates. Dans cette optique, PROSTOR a mis en place diverses procédures pour son personnel.

En outre, PROSTOR s’assure que les prestataires de services qui traitent les données à caractère personnel pour le compte de PROSTOR mettent en tout temps en pratique les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9 Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

PROSTOR conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées, à moins qu’un délai de conservation plus long ne soit requis ou permis légalement.

Si aucun délai légal de conservation n’est d’application, PROSTOR traitera vos données à caractère personnel au moins aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation d’un contrat impliquant votre engagement.

10 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel. Certains de ces droits ont un champ d’application tout à fait spécifique ou sont soumis à des conditions spéciales ou exceptions.

10.1 Droit d’accès

Ce droit implique que vous pouvez, entre autres, nous demander si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et, si c’est le cas, à quelles fins. Pour de plus amples informations, consultez l’article 15 du RGPD.

10.2 Droit de rectification

En outre, vous avez le droit de faire rectifier vos données à caractère personnel dans le cas où elles seraient incorrectes ou incomplètes. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 16 du RGPD.

10.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez, dans certains cas, demander l’effacement de vos données. Vous pouvez exercer ce droit, entre autres, lorsque vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles elles ont été collectées, ou lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que vous retirez votre consentement.

Dans certains cas exceptionnels, PROSTOR n’est pas tenue de donner suite à ce droit. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 17 du RGPD.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez, dans certains cas, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez entre autres solliciter la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ou si le traitement est illégitime. Une limitation du traitement implique que nous ne pouvons enregistrer que temporairement vos données, sauf si vous nous donnez tout de même l’autorisation de traiter vos données, dans le cadre d’une action en justice ou pour l’intérêt public. Une limitation peut ultérieurement être levée. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 18 du RGPD.

10.5 Droit à la portabilité des données

Vous pouvez, entre autres, demander le transfert de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat que vous avez conclu avec nous (si cela est possible du point de vue technique). Dans certains cas exceptionnels, PROSTOR n’est pas tenue de donner suite à ce droit. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 20 du RGPD.

10.6 Droit d’opposition

Vous pouvez en tout temps nous informer des raisons particulières pour lesquelles vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel basé sur l’intérêt public ou sur un intérêt légitime de PROSTOR. Si ces raisons prévalent sur nos intérêts, nous pourrons arrêter le traitement. PROSTOR ne peut pas donner suite à cette requête lorsque vos données à caractère personnel sont liées à une procédure en justice. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 21 du RGPD.

10.7 Droit d’opposition dans le cadre du marketing direct

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez en tout temps nous demander l’arrêt du traitement sans devoir exposer de raison particulière. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 21 du RGPD.

10.8 Droit de ne pas être soumis au profilage

PROSTOR ne traitera pas vos données à caractère personnel à des fins de profilage, à moins que vous nous donniez votre consentement explicite (voir points 4 et 5 des présentes). C’est pourquoi nous vous laissons, lorsque vous compléter le formulaire, la liberté de recevoir ou non des informations et promotions personnalisées. Dans pareil cas, PROSTOR fera en sorte qu’il y ait une intervention humaine suffisante ou que vous puissiez avoir le droit de faire connaître votre position. Plus d’informations à propos de ce droit à l’article 22 du RGPD.

10.9 Droit au retrait de votre consentement

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez en tout temps le droit de retirer ledit consentement. Lorsque vous retirez votre consentement, cela n’a aucune conséquence sur la validité du traitement de vos données à caractère personnel avant ce retrait.

10.10 Exercices des droits susmentionnés

Il vous est aisé d’exercer les droits susmentionnés. Il vous est également loisible de choisir par quel biais : par e-mail, par courrier, via un formulaire de contact qui se trouve sur l’un de nos sites web ou via le service client de votre magasin PROSTOR favori. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous prenons des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de donner suite à votre requête.

10.11Autorité de contrôle compétente

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du lieu où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données. Vous pouvez prendre contact via commission@privacycommission.be.

11 Qu’en est-il des liens vers d’autres sites web et des réseaux sociaux ?

Les sites web de PROSTOR peuvent contenir des liens vers d’autres sites web, lesquels sont proposés par d’autres entreprises ou via les réseaux sociaux. PROSTOR n’est pas tenue responsable du traitement des données à caractère personnel via ces sites web, et la présente déclaration de confidentialité ne s’applique en aucun cas à ces sites web. PROSTOR recommande de consulter les déclarations de confidentialité de ces entreprises.

Si vous partagez du contenu présent sur un site web PROSTOR via les réseaux sociaux, vos données à caractère personnel seront visibles des visiteurs de ces réseaux. PROSTOR n’est pas non plus civilement responsable de ces traitements de données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité n’est pas non plus d’application.

12 Comment rester informé des modifications à la présente déclaration de confidentialité ?

La dernière modification des présentes date du 25 mai 2018.

Nous avons pour objectif de vous fournir en tout temps le meilleur service possible. Il est par conséquent possible que les présentes soient soumises à des modifications. Vous pouvez en tout temps consulter la dernière version de la présente déclaration de confidentialité sur nos sites web. En outre, nous aspirons également à communiquer via d’autres canaux de communication en cas d'importantes modifications aux présentes.

13 Comment nous contacter ?

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, les sites web PROSTOR ou la présente déclaration de confidentialité, vous pouvez en tout temps nous contacter :

• via le formulaire de contact de nos sites web ;
• par e-mail (info@prostor.com) ;
• par courrier :

BR-Systems – Data Protection Officer

Lourdesstraat 84

8940 Geluwe

Belgique

PROSTOR – Data Protection Officer

Lourdesstraat 84

8940 Geluwe

Belgique

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